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Décret 2019-112/ PR Du 13/08/2019Présidence de la République
portant publication de l'accord portant création de la
zone de libre-échange continentale africaine et de
ses...
Décret 2019-110/PR Du 08/08/2019Présidence de la République
portant modification du décret n° 2017-087/PR du
13 juillet 2017 portant création, attributions et
organisation de la...
Décret 2019-109/PR Du 08/08/2019Présidence de la République
portant modification du décret n° 2009-221/PR du 19
octobre 2009 portant organisation des services de la
Présidence...
Loi 2019-008 Du 12/08/2019Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE
TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE .
LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET...
Loi 2019-007 Du 12/08/2019Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE RELATIF
AUX AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHES DE
L'AVIATION CIVILE (AAMAC...
Loi 2019-010 Du 12/08/2019Assemblée Nationale
MODIFIANT LA LOI N° 2011-010 DU 16 MAI 2011
FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA
LIBERTE DE REUNION ET DE...
Arrêté ARRET N°52/2019 du 30 août 2019 Du 06/09/2019COUR SUPREME
ARRET DE PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DU 15 AOUT 2019
Arrêté N° 45/2019 DU 17 juillet 2019 Du 19/07/2019COUR SUPREME
arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019
Décret 2019-085/ PR Du 17/06/2019Présidence de la République
PORTANT
CONTRIBUTION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS...
Loi 2019 – 005 Du 17/06/2019Assemblée Nationale
PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Loi 2019 - 003 Du 15/05/2019Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS
DES ARTICLES 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94,
100, 101, 104, 106, 107, 108,...
Décret 2019-074/PR Du 09/05/2019Présidence de la République
CREANT UN CANTON ET FIXANT LE RESSORT
TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE
CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES...
Décret 2019-073/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT VOTE PAR ANTICIPATION DES MEMBRES
DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE POUR
LES ELECTIONS DES CONSEILLERS...
Décret 2019-072/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE 2019
Décret 2019-071/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT A
VERSER POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS
Décret 2019-070/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET CONVOQUANT LE CORPS ELECTORAL
POUR LESDITES ELECTIONS DES...
Décret 2019-069/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA PERIODE
DE REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES
ELECTIONS DES CONSEILLERS...
Ordonnance 0388/2019 Du 25/03/2019COUR SUPREME
FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE
SESSION DE LA COUR D’ASSISES DE LOME DE
L’ANNEE 2019
Arrêté interministériel 292/MVUHSP/MEF Du 25/04/2019Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Portant autorisation du douzième provisoire pour le
mois de mars, gestion 2019
Arrêté 002/2019 / P / CENI Du 28/04/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2019-048/PR Du 19/04/2019Président de la République
portant nomination du président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 2019 - 020 / PR Du 06/02/2019Présidence de la République
portant création des tribunaux de commerce de
Lomé et de Kara
Décision C-007/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité (Ministère
public, mesdames Marie-Thérèse BLONDEL et Joëlle
BORDENEUVE et...
Décision C-006/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Décision EL-005/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Décret 2019-041/PR Du 11/04/2019Présidence de la République
Constatant la désignation du Chef de file de l’opposition