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Qu'est-ce que le site du Journal Officiel ?

Dans le cadre de la politique d’accès à l’information menée par le gouvernement, ce site assure la diffusion des Journaux Officiels ainsi que des textes des Journaux Officiels

Il s’inscrit dans le processus d’amélioration de la législation et de l’environnement réglementaire en vue d’une meilleure connaissance des règles de droit, indispensables à la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie.
La publication des textes au Journal officiel de la République togolaise est assurée sous format papier qui est édité les 1er et 16 de chaque mois et sous la forme électronique qui offre un accès rapide en ligne et permanent.
Cette publication numérique s’appuie sur la loi N° 2016-006 du 30 mars 2016, portant liberté d'accès à l'information et à la documentation publique qui autorise dans son chapitre II, article 12, l'accès aux informations et aux documents publics par consultation en ligne.
Le site journaloffiociel.gouv.tg ou jo.gouv.tg est géré par le service du journal officiel du Togo.

Vous trouverez donc les lois votées par l’Assemblée nationale et promulguées par le Président de la République ainsi que des ordonnances, décrets et arrêtés délibérés ou pris dans le cadre de l’exercice du pouvoir réglementaire. Les documents qui les accompagnent, notamment les exposés des motifs, les rapports de présentation, les notices de présentation et les études d’impact peuvent être également publiés.
Les actes individuels et certaines autres catégories d’actes administratifs peuvent être publiés dans les conditions fixées par décret en conseil des ministres.

Le site du Journal Officiel, mis en exploitation à partir d’août 2016, diffuse numériquement les textes officiels de la république togolaise nouvellement parus dans la version papier dudit journal (Lois, décrets, arrêtés etc), ainsi que ceux parus à partir de 2015.

Les bases de données des textes officiels et des journaux officiels publiées sur le site de legitogo (1920-2014) sont migrées vers le site du journal officiel pour obtenir un seul point d’entrée unique aux textes et journaux officiels de l’Etat togolais via le nouveau portail (www.togo.gouv.tg).