Assemblée Nationale
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2018-006
DU 20 JUIN 2018 RELATIVE A LA COMPOSITION,
A L'ORGANISATION ET AU FONCTION
Présidence de la République
MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEME
Présidence de la République
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES,
ADOPTEE LE 28 SEPTEMBRE 1954 A NEW YOR