Présidence de la République
fixant la date des élections législatives et régionales et
convoquant le corps électoral pour lesdites élections
Présidence de la République
portant vote par anticipation des membres des forces
armées togolaises et des forces de sécurité pour les
élections lé
Présidence de la République
portant ouverture et clôture de la campagne électorale
pour les élections législatives et régionales de 2024
Présidence de la République
fixant les montants du cautionnement à verser pour les
élections législatives et régionales de 2024
Présidence de la République
portant répartition des sièges de députés à l’Assemblée
national par circonscription électorale
Assemblée Nationale
modifiant la loi organique
n° 2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de
députes a l’assemblée nationale, les con
COUR CONSTITUTIONNELLE
Contrôle de constitutionnalité de la loi organique
portant modification de la loi organique n° 2012-013 du 06
juillet
Assemblée Nationale
portant modification de la loi n° 2021-019
du 11 octobre 2021 portant code électoral