COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité (Ministère
public, mesdames Marie-Thérèse BLONDEL et Joëlle
BORDENEUVE et l
Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Portant autorisation du douzième provisoire pour le
mois de mars, gestion 2019
Présidence de la République
portant création des tribunaux de commerce de
Lomé et de Kara
COUR CONSTITUTIONNELLE
Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Président de la République
portant nomination du président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)