COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité (Ministère public, mesdames Marie-Thérèse BLONDEL et Joëlle BORDENEUVE et l
Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Portant autorisation du douzième provisoire pour le mois de mars, gestion 2019
Présidence de la République
portant création des tribunaux de commerce de Lomé et de Kara
Présidence de la République
portant nomination
COUR CONSTITUTIONNELLE
Désignation de remplaçants des députés en situation d’incompatibilité
Président de la République
portant nomination du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI)