Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID)
Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD
PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE
FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE
C
Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROI
COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO
A LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS
D’APATRIDIE, ADOPTEE LE 30 AOUT 1961
A NEW
Présidence de la République
M.Etsri HOMEVOR, est nommé
Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de
ministre délégué.
Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES
DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRA
Présidence de la République
Portant création, attributions, organisation
et fonctionnement de l’Organisme de mise en œuvre
du Millennium Challen