Assemblée Nationale
Portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Présidence de la République
Portant organisation et fonctionnement de l’Instance
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2007-044/PR du 28
mars 2007 portant organisation et fonctionnement
de la Chambre de
Présidence de la République
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des proj
Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)