Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant obligation du port de masque de protection
dans les marchés du Togo
Présidence de la République
modifiant l’article 4 du décret n° 2012-281/PR
du 14 novembre 2012 portant création, attributions,
organisation et f
Présidence de la République
relatif au port obligatoire de masques de protection
pour tous dans le cadre de la lutte contre la maladie
à coronavi
Présidence de la République
PORTANT MODALITES D’INDEMNISATION DES
HOTELS ET AUTRES STRUCTURES D’HEBERGEMENT
REQUISITIONNES PENDANT LA PERIODE
Présidence de la République
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA
COMMISSION D’EXPROPRIATION (COMEX)
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
modifiant l’arrêté interministériel n° 003 du 11 octobre 2019
fixant les dates d’entrée en vigueur du marquage fiscal
Présidence de la République
portant dispense de paiement des pénalités
de retard d’exécution des marchés publics et
délégations de service publi