Assemblée Nationale
PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE
Assemblée Nationale
Portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2021
Présidence de la République
Portant organisation et fonctionnement de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP)
Assemblée Nationale
RELATIVE A LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2021-2025
Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2007-044/PR du 28 mars 2007 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de
Présidence de la République
Portant nomination du Coordonnateur national par intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de suivi des proj
Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE)