FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE ET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Domaine du texte : FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE ET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de signature : Vendredi, 29 septembre 2017
Numéro JO : N° 16 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;