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Arrêté interministériel 723/ MUHRF/ MATDCC/MADT du 23/8/2024 Du 23/08/2024Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de
modification et de révision du plan local d’urbanisme
Décret 2024-048 /PR Du 30/09/2024Présidence de la République
portant nomination d’un sécretaire général
Décret 2024 - 044 /PR Du 23/08/2024Présidence de la République
portant organisation du cinquième Recensement
National de l’Agriculture (RNA 5)
Décret 2023 - 117 Du 20/12/2023Présidence de la République
portant organisation et fonctionnement du Fonds
National pour le Développement du Sport (FONADES)
Arrêté 1283/MFTPTDS/DS/SG Du 11/04/2024Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative
plaçant un fonctionnaire dans la position de disponibilité
Décret 2024-030 BIS/ PR Du 09/04/2024Présidence de la République
fixant les modalités d’exercice des compétences
partagées entre l’Etat et les communes dans les
domaines de l’eau et...
Décision EL-016/24 Du 09/05/2024COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine de Monsieur PALANGA Lalawélé,
tête de liste indépendante « Jeunesse libre » dans la
circonscription...
Décision EL-040/24 Du 13/05/2024COUR CONSTITUTIONNELLE
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 29 AVRIL 2024.
Décret 2024-028/PR Du 09/04/2024Présidence de la République
portant modalités de convocation et mission
de la première réunion des conseillers régionaux
et fixant le cadre...
Décret 2024-027 / PR Du 09/04/2024Présidence de la République
portant financement public de la campagne
électorale des partis et regroupements de partis,
ainsi que des listes des...
Arrêté 01/HAAC/24/P Du 29/02/2024Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives a la campagne sur les...
Décision EL-011/24 Du 15/04/2024COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire : Saisine de la << dynamique pour la majorité du peuple ( DMP) >> en vue de l'annulation du...
Décision EL-010/24 Du 15/04/2024COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire : saisine de la << veille citoyenne Togo>> En vue de l'annulation d'un report des...
Décret 2024-029/PR Du 11/04/2024Présidence de la République
Fixant les attributions du ministère et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'accès universel...
Décision Arrêté N°001/ER/2024 Du 25/03/2024COUR SUPREME
Publication de la liste définitive de candidature aux élections régionales du 20 Avril 2024
Décret 2024-026/PR Du 09/04/2024Présidence de la République
Portant réaménagement du calendrier des élections législatives et Régionale 2024
Décret 2024-024/PR Du 03/04/2024Présidence de la République
Portant suspension des élections législatives et Régionale du 20 Avril 2024
Décision EL-006/24 Du 28/03/2024COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Bloc Alternatif Togolais pour une
Innovation Républicaine (BATIR) C/ ALLAH Yao Akpotogbi
de...
Décret 2024-020/PR Du 19/03/2024Présidence de la République
Portant désignation d'un membre de la cour constitutionnelle
Décret 2024-019/PR Du 23/02/2024Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2024-012/PR du 08 février 2024 fixant les montants du cautionnement à verser pour les élections...
Décret 2024-018/PR Du 23/02/2024Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2024-011/PR du 08 février 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les...
Décret 2024-017/PR Du 23/02/2024Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2024-010/PR du 08 février 2024 portant vote par anticipation des membres des forces armées...