portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Domaine du texte : ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Date de signature : Vendredi, 30 mai 2025
Numéro JO : 70E ANNEE N°56 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Vu la Constitution de la Ve République ;
- Vu le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
- Vu l’ordonnance n° 003/PR du 05/11/2024 portant Code électorale
- Vu la lettre n°0142/MATDCC-CAB du 8 avril 2025 relative au remplacement de membre de la CENI ;