portant organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement du Sport (FONADES)
Domaine du texte : Organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement du Sport (FONADES)
Date de signature : Mercredi, 20 décembre 2023
Numéro JO : 69 E ANNEE N°83 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Sur le rapport conjoint du ministre des sports et des loisirs et du ministre de l’économie et des finances,
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ;
- Vu la loi n° 2018-024 du 20 novembre 2018 portant code général des impôts ;
- Vu la loi n° 2021-008 du 7 mai 2021 fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Le conseil des ministres entendu,