portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 3 mai 2024
Numéro JO : 69 E ANNEE N°55 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ;