Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
modifiant la loi organique
n° 2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de
députes a l’assemblée nationale, les conditions
d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les
conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges
vacants, modifiée par la loi organique n° 2013-009
du 11 avril 2013
portant modification de la loi n° 2021-019
du 11 octobre 2021 portant code électoral
autorisant la ratification de la charte constitutive de
l’Organisation de Cooperation Educative (OCE),
adoptee le 29 janvier 2020 a Djibouti
autorisant la ratification des statuts du centre
africain de développement minier, adoptés
le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
portant protection des apprenants contre les
violences a caractere sexuel au TOGO
PORTANT INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE
LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI
DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR
DESTRUCTION