portant nomination de Premier Ministre
Domaine du texte : Nomination de premier ministre
Date de signature : Jeudi, 1 août 2024
Numéro JO : 69 E ANNEE N°78 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Vu la Constitution du 06 mai 2024, notamment en ses dispositions transitoires des articles 95 et suivants ;