portant nomination d’un sécretaire général
Domaine du texte : Nomination d'un Secrétaire Général
Date de signature : Lundi, 30 septembre 2024
Numéro JO : 69 E ANNEE N°98 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Sur le rapport du ministre de l’accès aux soins et de la couverture sanitaire
- Vu la constitution du 06 mai 2024
- Vu le décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n°2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n°2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du Gouvernement
- Le conseil des ministres entendu