portant nomination d’un directeur général
Domaine du texte : Nomination de Directeur Général de l'INAM
Date de signature : Mercredi, 6 novembre 2024
Numéro JO : 69 E ANNEE N°117 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
- Vu la loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République Togolaise ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2022-081/PR du 06 juillet 2022 relatif à l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) ;
- Vu le décret n° 2023-097/PR du 11 octobre 2023 confiant la gestion de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) à l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- Vu le décret n° 2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du Gouvernement ;
- Le conseil des ministres entendu.