Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Portant création de la commission nationale de lutte
contre l’apatridie
Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant création, composition et fonctionnement du
comité chargé du processus de renouvellement des
instances du Conse
COUR CONSTITUTIONNELLE
RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU
TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’UNI
Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
accordant libération conditionnelle
Présidence de la République
PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
Présidence de la République
accordant la nationalité togolaise à
monsieur DEDJENE Yewondwessen
Présidence de la République
portant nomination d’un agent comptable central de
l’Etat
Présidence de la République
portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation