Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2021-012
DU 18 JUIN 2021 PORTANT CODE DU TRAVAIL
Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI
N° 2011-006 DU 21 FEVRIER 2011 PORTANT CODE
DE SECURITE SOCIALE
Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2012-014
DU 6 JUIN 2012 PORTANT CODE DES PERSONNES
ET DE LA FAMILLE, MODIFIEE PAR
L
Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-10
DU 24 NOVEMBRE 2015 PORTANT NOUVEAU CODE
PENAL, MODIFIE PAR LA LOI N° 2016-0
Présidence de la République
portant Plan National d’Attribution de Fréquences
Radioélectriques (PNAF)
Assemblée Nationale
RELATIVE A LA POLICE DES ETRANGERS EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
Portant octroi de la licence d’établissement et
d’exploitation de réseaux de communications
électroniques pour la vent
Présidence de la République
autorisant le ministre de l’économie numérique et
de la transformation digitale à signer l’arrêté portant
octroi de la