Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Assemblée Nationale
PORTANT INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE
LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI
DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEU
Présidence de la République
fixant le taux, les modalités de recouvrement et
d’affectation de la redevance de régulation du
système des marchés pu
Présidence de la République
portant nomination de magistrats de droit commun
des juridictions militaires du Togo
Présidence de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance
qualité de l’enseigne
Présidence de la République
portant détermination des modalités et du prix du
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la soc
Présidence de la République
portant nomination du Président de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions
Présidence de la République
portant nomination du chef d’état-major de la
marine nationale