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Décret 682 Du 18/09/1939Gouvernement de la République
étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies des dispositions du décret -loi du premier...
Arrêté 390 Du 19/07/1932Gouvernement de la République
modifiant l'article 22 de l'arrêté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au Togo.
Arrêté 99 Du 14/02/1938Gouvernement de la République
fixant pour 1938 les taux des indemnités à allouer aux sécretaires-tresoriers des societes indigènes de prevoyance et...
Arrêté 107 Du 16/02/1938
promulguant au Togo le decret du 9 novembre 1937 modifiant différents articles de celui du 14 septembre 1916 sur les...
Arrêté 110 Du 19/02/1938
promulguant au Togo le decret du 30 decembre 1937 modifiant le decret du 1 er aout 1930 sur les taxes afférentes au...
683 Du 25/09/1939Gouvernement de la République
portant modification du taux de la taxe de change à percevoir sur les transferts de fonds effectués de France dans les...
Arrêté 678 Du 03/12/1942Gouvernement de la République
modifiant pourles territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur surle casier...
Arrêté 3856 Du 31/10/1942Gouvernement de la République
créant et et organisant en A.O.F. et au Togo un service général de l'enseignement primaire
Arrêté 103 Du 16/02/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 4 janvier 1938 relatif à certaines indemnnités du personnel du service de santé aux...
Arrêté 323 Du 30/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 février 1932, portant publication et mise en application provisoire de l'...
Arrêté 536 Du 29/09/1942Gouvernement de la République
créant un cadre local indigène de gardes forestiers au territoire du Togo
Décret 685 Du 28/09/1939Gouvernement de la République
portant application à l'intdochine, au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 1er septmbre 1939...
Arrêté 607 Du 30/10/1942Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'enseignement privé au Togo
Arrêté 665 Du 30/10/1942Gouvernement de la République
rendant obligatoire la consitution de réserves de vivres dans certaines circonscritptions administratives du territoire...
Arrêté 412 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo des lois du 30 avril1932 et du 3 mai 1932 et des décrets du 21 mai 1932 relatifs à la...
686 Du 29/09/1939Gouvernement de la République
portant application du décret du 20 septembre 1939 relatif à la souscription d'un acquit-à-caution pour les...
Arrêté 393 Du 25/07/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 mai 1932 modifiant celui du 4 mai 1928 sur le commerce, la détention et l'emploi des...
Décret 688 Du 04/10/1939Gouvernement de la République
relatif aux avoirs à l'étranger. (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
Arrêté 646 Du 12/11/1942Gouvernement de la République
fixant les modalités de vente de certaines marchandises d'importation et prescrivant la déclaration de stock de...
Arrêté 404 Du 30/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 juin 1932, portant approbation des comptes définitifs du budget local et des...
Décision 830 Du 23/11/1942Gouvernement de la République
fixant provisoirement le prix de vente à l'administration de l'alcool carburant produit par l'usine R....
Décret 689 Du 04/10/1939Gouvernement de la République
interprétatif du décret du 9 septembre relatif aux avoirs à l'étranger. (Arrêté de promulgation du 17 décembre...
Arrêté 479 Du 19/08/1931Gouvernement de la République
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoire du Togo, exercice 1930
Arrêté 480 Du 19/08/1931
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'...
690 Du 18/10/1939Gouvernement de la République
portant fixation du délai de production des déclarations prévues par les articles 1er septembre 1939 ralatif à la...
Arrêté 385 Du 04/07/1931Gouvernement de la République
fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf annexe du budget local, exercice 1930.
Arrêté 400 Du 27/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 juin 1932, portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de...
Décret 710 Du 27/10/1939Gouvernement de la République
rendant applicables aux colonies et territoires d'outre -mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939...