promulguant au Togo le décret du 15 février 1932, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Jeudi, 30 juin 1932
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 360