promulguant au Togo le décret du 19 juin 1932, portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo pour l'exercice 1931
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 27 juillet 1932
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 369