promulguant le décret du 25 mai 1932 modifiant celui du 4 mai 1928 sur le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses au Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 25 juillet 1932
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 362