fixant pour 1938 les taux des indemnités à allouer aux sécretaires-tresoriers des societes indigènes de prevoyance et aux secretaires des sections de ces societes
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 14 février 1938
Numéro JO : 344
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 154