promulguant au Togo le décret du 15 juin 1932, portant approbation des comptes définitifs du budget local et des budgets annexes du Togo (exercice 1930).
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Samedi, 30 juillet 1932
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 366