rendant applicables aux colonies et territoires d'outre -mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 12 Avril 1939 régissant les associations étrangères . (Arrêté de promugation du 27 décembre 1939 ).
Domaine du texte : Culture
Date de signature : Vendredi, 27 octobre 1939
Numéro JO : 389
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 17