portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène du Togo, exercice 1930.
Date de signature : Mercredi, 19 août 1931
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 368