portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoire du Togo, exercice 1930
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 19 août 1931
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 367