fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf annexe du budget local, exercice 1930.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Samedi, 4 juillet 1931
Numéro JO : 211
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 368