portant application à l'intdochine, au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 1er septmbre 1939 réprimant la publication d'information de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Jeudi, 28 septembre 1939
Numéro JO : 389
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12