modifiant l'article 22 de l'arrêté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au Togo.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mardi, 19 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 353