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Arrêté 559 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo, le décret du 30 octobre 1935, créant un comité supérieur d'enseignement technique appliquée à...
Arrêté 351 Du 06/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 juin 1939 rendant applicables aux territoires sous mandat français placés sous l...
Arrêté 701 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le deret du 4 décembre 1930 modifiant le decret du 24 aout 1930 relatif au fonctionnement dans les...
Décision 449 Du 27/11/1935Gouvernement de la République
modifiant du 1er février 1926 portant que les maisons de commerce sont tenues de mettre gratuitement à la disposition...
Arrêté 702 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 décembre 1930 rendant applicable au togo et au cameroon la loi du 1er avril 1928 qui...
Arrêté 704 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 décembre 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et au...
Arrêté 562 Du 14/10/1930Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local et du budget annexe de la santé...
Arrêté 678 Du 22/12/1930Gouvernement de la République
allouant une subvention au compte "encouragement agriculture"
Arrêté 687 Du 26/12/1930Gouvernement de la République
rapportant l'arreté du 11 janvier 1924 créant le service de l'agriculture dans les territoires et transférant...
Arrêté 698 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local et du budget annexe de la santé publique
Arrêté 711 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire les budgets du togo pour l'exercice 1931
Arrêté 712 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
autorisant la perception des divers impots dès le 1er janvier 1931
Arrêté 250 Du 12/05/1939Gouvernement de la République
portant ouverture d'une rubrique nouvelle au chapitre XXII (dépenses extraordinaires) du budget local exercice...
Arrêté 715 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du togo pendant le...
Arrêté 346 Du 20/06/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Arrêté 716 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant modification au contrat du 24 octobre 1930 du bail d'agou
Arrêté 363 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 mai 1932 portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de...
Arrêté 717 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
prohibant la circulation des monnaies divisionnaires anglaises d'une valeur de un penny et un demi penny
Arrêté 57 Du 06/02/1932Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial sur fonds d'emprunt.
Arrêté 541 Du 28/11/1935Gouvernement de la République
fixant pour 1936 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels...
Arrêté 91 Du 24/02/1932Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire aux chapitres II et III du budget d'emprunt 1931 et annulation d...
Arrêté 493 Du 07/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 août 1935 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi...
Arrêté 389 Du 15/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 mai 1932, complétant le décret du 16 février 1932 relatif au maintien par ordre...
Arrêté 522 Du 19/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 octobre 1935 relatif au cimul d'une fonction publique et d'un emploi...
Arrêté 523 Du 20/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 octobre 1935 portant réduction, dans diverses colonies de 10 p. 100 du montant du...
Arrêté 362 Du 25/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1932 modifiant le décret du 09 mai 1929 portant organisation du personnel du...
Arrêté 526 Du 21/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1935, relatif à l'exécution de la résolution adoptée le 14 octobre...
Arrêté 359 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1932, portant classement de la station thermale d'Eugenie-les-Bains (...
Arrêté 527 Du 21/11/1935
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre...
Arrêté 90 Du 05/02/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 30 aout 1937 étendant le champ d' application de la suppression du prélevement de...