promulguant au Togo, le décret du 30 octobre 1935, créant un comité supérieur d'enseignement technique appliquée à l'agriculture et de recherche scientifique appliquée à l'agriculture, à l'élevage et aux forêts de la France d'outre-mer
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 6 décembre 1935
Numéro JO : 292
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 585