promulgant au togo le deret du 4 décembre 1930 modifiant le decret du 24 aout 1930 relatif au fonctionnement dans les colonies de l'office national du combattant
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 30 décembre 1930
Numéro JO : 173
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 250