fixant pour 1936 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 28 novembre 1935
Numéro JO : 292
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 587