rapportant l'arreté du 11 janvier 1924 créant le service de l'agriculture dans les territoires et transférant les attributions de ce service au bureau de l'administration générale
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 26 décembre 1930
Numéro JO : 173
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 31