promulguant au Togo le décret du 24 mai 1932, complétant le décret du 16 février 1932 relatif au maintien par ordre des fonctionnaires à l'exploitation d'un congé.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 15 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 342