portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du togo pendant le 1 er semestre de l'année 1931
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 30 décembre 1930
Numéro JO : 173
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 35