promulguant au Togo le décret du 24 mai 1932 portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo (exercice 1931).
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 340