Résultat de votre recherche : 12038 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 25 Du 17/01/1944
promulguant le décret approuvant l'arrêté du 15/10/1943 du commissaire de la république au togo portant...
Arrêté 101 Du 09/02/1939
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année 1939
Arrêté 150 bis Du 31/03/1932Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation le tronçon d'Agbonou à Anié.
Arrêté 195 Du 09/04/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de la gare d'Anié au service postal.
Arrêté 43 Du 25/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret du 17 septembre 1940 relatif au réglement des importations de marchandises en provenance de...
Arrêté 292 Du 15/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40,49 et 64 de la loi du 31 mars 1928...
Arrêté 110 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 janvier 1939 approuvant un arrêté du Commissaire de la République au Togo portant...
Arrêté 315 Du 22/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes.
Arrêté 87 Du 15/12/1936Gouvernement de la République
Arrete N°87 portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo
Arrêté 285 Du 11/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d'avancement pour les grades supérieurs du...
Arrêté 88 Du 15/12/1936Gouvernement de la République
Arreté N° 88 Autorisant le remboursement des taxes sur le caco instituées par le decret du 5 Novembre 1933, consignées...
Arrêté 55 Du 25/01/1938
promulguant au Togo le decret du 19 decembre 1937 portant promulgation dans les colonies ,pays de protectorat et...
Arrêté 96 Du 26/12/1936Gouvernement de la République
Arreté N° 96 relatif au retour aux villages de Porto-Ségouro, Sewatchikopé, et Gounkopé de certaines parcelles de l...
Arrêté 56 Du 25/01/1938
promulguant au Togo le decret du 22 decembre 1937 relatif à l' extension aux colonies et pays sous mandat des...
Arrêté 97 Du 26/12/1936Gouvernement de la République
Arreté N°97 Portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé exercice 1937
Arrêté 370 Du 27/06/1938Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du...
Arrêté 298 Du 16/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, prorogeant jusqu'au 1er janvier 1936 les dispositions du décret du...
Arrêté 64 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 25 decembre 1937 portant organisation du credit agricole indigene au Togo
Décision 268 Du 30/12/1936Gouvernement de la République
Décision N°268 créant une commission chargée d'étudier les questions de personnel et de matériel relatives au...
Arrêté 299 Du 16/05/1932
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde...
Arrêté 111 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulgation au Togo le décret du 4 janvier 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 65 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 27 decembre 1937 étendant au personnel des chemins de fer des territoires sous mandat...
Arrêté 316 Du 22/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1932, déterminant les conditions d'application de la loi du 12 avril 1932...
Arrêté 355 Du 08/07/1932
est promulgué dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret susvisé du 31 mai 1932
Arrêté 66 Du 27/01/1938
promulguant au Togo les decrets du 28 decembre 1937 étendant aux colonies autres que la Martinique ,la Guadeloupe et la...
Arrêté 677 Du 03/12/1942Gouvernement de la République
loi relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et aux délais de présentation et de...
Arrêté 112 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 Janvier 1939 rendant applicbles aux colonies, pays de protectorat et Territoires...
Arrêté 354 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1932 portant répression du délit "d'emport d'avance"
Arrêté 67 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 28 decembre 1937 fixant le statut des metis nés dans le territoire du Togo placé sous...
Arrêté 113 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 11 janvier 1939 modifiant l'effectif du personnel de l'...