Arreté N° 96 relatif au retour aux villages de Porto-Ségouro, Sewatchikopé, et Gounkopé de certaines parcelles de l'ancien domaine de Kpémé
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Samedi, 26 décembre 1936
Numéro JO : 317
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5