promulguant au Togo le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d'avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 11 juin 1932
Numéro JO : 208
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 277