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Arrêté 370 27/06/1938

portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local, exercice1938

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 27 juin 1938
Numéro JO : 369
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 129
Fichier :