promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 22 juin 1932
Numéro JO : 208
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 277