promulguant au Togo le décret du 3 janvier 1939 approuvant un arrêté du Commissaire de la République au Togo portant annulation de crédits et ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf, annexe au budget local, (exercice 1938)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 14 février 1939
Numéro JO : 369
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 129