promulguant au Togo la loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40,49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 15 juin 1932
Numéro JO : 208
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 276