Vous êtes ici

Arrêté 97 26/12/1936

Arreté N°97 Portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé exercice 1937

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 26 décembre 1936
Numéro JO : 317
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 8
Fichier :