promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
Date de signature : Lundi, 16 mai 1932
Numéro JO : 208
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 279