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Arrêté 298 16/06/1932

promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, prorogeant jusqu'au 1er janvier 1936 les dispositions du décret du 2 avril 1928 autorisant les candidats aux concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes à subir les épreuves écrites des dits concours dans les colonies où ils se trouvent en service

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 16 juin 1932
Numéro JO : 208
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 279
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