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Arrêté 239 Du 09/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 avril rendant applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies les...
Arrêté 302 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministere des...
Arrêté 228 Du 01/05/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 191 du 20 avril 1940 instituant au Togo un régime de licences pour l'exportation des...
Arrêté 303 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils autres...
Arrêté 711 Du 03/05/1940Gouvernement de la République
Circulaire relative à la journée nationale de la Croix Rouge Française au Togo.
Arrêté 89 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°51 du 20 décembre 1942 relative au commerce avec l'ennemi
Arrêté 250 Du 15/05/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1940 relatif aux crimes et défits contre la sûreté de l'Etat en ce qui...
Ordonnance 53 Du 23/12/1942Gouvernement de la République
ordonnance instituant un comité consultatif de législation
Arrêté 336 Du 14/06/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 8 mai 1938 rendant applicables aux colonies autres que les Antilles et la Reunion aux...
Arrêté 1942 Du 01/06/1942
Arrêté général pour l'application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime d'interdiction de séjour...
Arrêté 262 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 04 avril 1940 appliquant aux colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret...
Arrêté 3958 Du 06/11/1942Gouvernement de la République
fixant la réglementation relative au commerce et à la détention de l'or en A. O. F. suivi de l'instruction...
Arrêté 263 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 avril 1940 concernant l'encouragement à la production du sisal
Arrêté 4710 Du 31/12/1942Gouvernement de la République
modifiant la loi du 14 mars 1942 codifiant la réglementation en matière de prix et stocks de tous produits, objets et...
Arrêté 349 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
relatif au contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale....
Arrêté 377 Du 30/01/1943Gouvernement de la République
relatif à l'administrations des agents des cadres spéciaux de l'A. O. F. (extrait)
Arrêté 34 Du 15/01/1942Gouvernement de la République
loi modifiant l'article 125 du code de justice militaire pour l'armée de terre
Arrêté 400 Du 01/02/1943Gouvernement de la République
fixant les prix de certains produits de la campagne 1942-43 (extrait)
Arrêté 428 Du 03/02/1943Gouvernement de la République
fixant les prix de certains produits de la campagne 1942-43 (extrait)
Arrêté 406 Du 27/07/1939Gouvernement de la République
modifiant certains tarifs pour le transport des voyageurs et les marchandises
Arrêté 264 Du 11/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret 1er mai 1940 appliquant aux colonies, pays de protectorat et terroires sous mandat les décret...
Arrêté 704 Du 20/12/1939Gouvernement de la République
réglémentant dans toute l'étendue du Territoire du Togo l'exercice de la clientèle rémunérée par tout médecin...
Arrêté 549 Du 29/09/1942Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf, annexe du...
Arrêté 172 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi qui fixe les sanctions applicables aux infractions à la réglementation de...
Arrêté 26 Du 13/01/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 670 du 2 décembre 1941 fixant les prix d'achat aux producteurs...
Arrêté 630 Du 03/11/1942Gouvernement de la République
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de l'exploitation du chemin de...
Arrêté 27 Du 14/01/1942Gouvernement de la République
fixant la valeur d'achat des arachides décortiquées
Arrêté 493 Du 17/09/1939Gouvernement de la République
rendant obligatoire la déclaration des récoltes
Arrêté 256 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 244 du 12 mai 1940 réglementant la circulation nocture dans la ville de lomé des Togolais...
Arrêté 28 Du 14/01/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de l'arrêté n°115 du 8 mars 1941 instituant au Togo un diplôme d'aptitude...