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Arrêté 26 13/01/1942

modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 670 du 2 décembre 1941 fixant les prix d'achat aux producteurs pour le ricin

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 13 janvier 1942
Numéro JO : 442
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 121
Fichier :