réglémentant dans toute l'étendue du Territoire du Togo l'exercice de la clientèle rémunérée par tout médecin, pharmacien ou chimiste militaire, fonctionnaire ou contractuel
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 20 décembre 1939
Numéro JO : 442
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 119