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Arrêté 549 29/09/1942

portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf, annexe du budget local, exercice 1942

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 29 septembre 1942
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 137
Fichier :