modifiant l'arrêté n° 244 du 12 mai 1940 réglementant la circulation nocture dans la ville de lomé des Togolais âgés de moins de seize ans.
Domaine du texte : Droit civil
Date de signature : Mercredi, 22 mai 1940
Numéro JO : 399
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313