promulguant au Togo le decret du 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils autres que l'indochine et ceux des territoires sous mandat
Date de signature : Mercredi, 1 juin 1938
Numéro JO : 352
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 346