modifiant l'arrêté n° 191 du 20 avril 1940 instituant au Togo un régime de licences pour l'exportation des palmistes.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 1 mai 1940
Numéro JO : 398
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 287